Conditions générales de ventes et d’utilisation
La société INCANTATION INFUSIONS (ci-après « Nous », « La société »), Société par Actions Simplifiée au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 150 500 RCS Bobigny et dont le siège social est situé au 15 Place de l’Ermitage 93200 Saint-Denis crée et commercialise des produits de la marque INCANTATION INFUSIONS.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société INCANTATION INFUSIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site incantion-infusions.com au moment de la commande.
Les clients (ci-après « Vous », « Le client ») reconnaissent que ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation des produits INCANTATION INFUSIONS constituent un accord complet et exclusif entre vous et nous quant à votre utilisation du site.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Tout produit disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») ainsi que tout échantillon sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons INCANTATION INFUSIONS que vous achetez ou recevez.
Nous nous réservons le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Commande
Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès que l’acheteur valide sa commande (bouton « Commander »). La commande est définitive une fois qu’elle fait l’objet d’une confirmation par mail.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé.
Prix
Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
L’utilisations de remises sous formes de codes est possible, toutefois les remises ne sont pas cumulables.
Produits
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous engageons à vous en informer par mail du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le cas où la société ne peut se fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par email la société vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
Obligation du client
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Livraisons
La livraison des produits est paramétrée pour la France et peut livrer dans n’importe quel pays en envoyant une demande à contact@incantation-infusions.com.
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Lors de la commande, l’utilisateur a le choix entre les options suivantes pour la livraison :
- Livraison via Colissimo : J+4
- Livraison via Chronopost J+2
- Livraison en mains propres sur Paris
Pour les livraisons en mains propres sur Paris, le rendez-vous sera fixé entre nous et le client. Après la commande, le client doit nous envoyer un mail afin de convenir d’un jour et d’une heure de rendez-vous. Le lieu de rendez-vous sera le métro Pyrénées : 401 Rue des Pyrénées 75019 Paris, France.
Pour les deux autres modes de livraison, les délais d’expédition courent à compter de la validation de la commande, c’est à dire à compter de la réception par l’utilisateur du mail de confirmation de sa commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de non-livraison de la commande dans un délai de 15 jours, l’utilisateur peut annuler sa commande et se faire rembourser.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de la société INCANTATION INFUSIONS dans les plus brefs délais et d’envoyer un mail à contact@incantation-infusions.com et joindre une photo du dommage. De ce fait, lors de la livraison, nous recommandons au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
Paiements
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou compte Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par les services Paypal ou Stripe, lesquels assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour INCANTATION INFUSIONS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Droit de rétractation, retour et remboursement
En application de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement.
Pour ce faire, il devra envoyer, par mail ou à l’adresse prévue une déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. En cas d’envoi par mail, l’utilisateur recevra une confirmation de sa rétractation par mail.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits faisant l’objet d’une rétractation et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Marie-Dominique FRIAS
INCANTATION INFUSIONS
3 Rue Hippolyte Pinson
94340 Joinville-le-Pont
Les frais de renvoi en cas de rétractation sont à la charge du client.
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au client par INCANTATION INFUSIONS.
Service client
Le service est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@incantation-infusions.com
Responsabilité
INCANTATION INFUSIONS décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical.
INCANTATION INFUSIONS décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.
INCANTATION INFUSIONS décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.
Reserve de propriété
Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont venus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenu entre les parties. Les produits restent donc la propriété de INCANTATION INFUSIONS jusqu’au règlement intégral des commandes.
Droit applicable et litiges
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut adresser un mail à contact@incantation-infusions.com afin de trouver une solution à l’amiable.
Données personnelles
Les informations collectées par la Société INCANTATION INFUSIONS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société INCANTATION INFUSIONS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Club fidélité d’Incantation Infusions
Le programme de fidélité d’Incantation Infusions est conçu pour récompenser la fidélité de notre précieuse clientèle en offrant une expérience enchantée à chaque visite. Ce programme vise à renforcer les liens avec nos clients en leur offrant des avantages exclusifs et des récompenses spéciales.
L’adhésion au programme fidélité d’incantation infusions est automatique lors de la création d’un compte client. La création d’un compte peut se faire lors d’un achat ou via la rubrique “Mon Compte” qui se situe en bas de page.
L’inscription au programme est sans frais et accessible à toute personne physique majeure. Les entreprises et autres entités commerciales ne sont pas éligibles. Pour adhérer au programme de fidélité, un premier achat sur notre site internet www.incantation-infusions.com est requis, sans obligation de montant minimum. Il est également possible de cumuler des points pour tous achats réalisés sur salon/expo-vente si l’adhésion est mentionnée lors de l’achat et si le compte a été préalablement créé.
L’adhésion est strictement individuelle, et les points accumulés ne peuvent être transférés à une autre personne ni convertis en espèces.
Le programme de fidélité permet aux clients de cumuler des élixirs à raison d’un élixir pour chaque euro dépensé. Lorsqu’ils atteignent 100 élixirs, ils reçoivent un bon d’achat de 10 euros utilisable immédiatement sur le site internet et hors frais de port. Ce bon d’achat doit être utilisé dans les 6 mois suivant sa réception. Le solde des points, l’historique et les codes de réduction sont disponibles sur le compte client.
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en écrivant à Incantation Infusions par courrier postal : Mme Frias, 3 Rue Hippolyte Pinson 94340 Joinville-le-Pont ou par courrier électronique : contact@incantation-infusions.com
Incantation Infusions se réserve le droit d’exclure un individu, de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité à tout moment.